Yes, exactement (désolé, je me rends compte que c’était un peu trop obscur si on suit pas le personnage et ses frasques).
C’est une tactique qui se répand pas mal chez les arnaqueurs en tout genre, ils savent très bien qu’ils n’ont aucune chance de gagner un “vrai” procès en diffamation, puisque tout est vérifiable et ils ont pas intérêt à ce que la justice fouille trop loin dans leurs affaires de toute façon.
Du coup ils vont au tribunal de commerce, qui règle les litiges entre commerces et qui ne se base pas sur le code pénal. Et ils attaquent pour concurrence déloyale, qui a pour une raison quelconque dévié de son sens (légitime) d’origine pour inclure tous les cas où quelqu’un “nuit” à une activité commerciale, même s’ils ne sont absolument pas en concurrence.
C’est un détournement complet de ce pour quoi ces tribunaux existent, dans le but de faire peur aux critiques mêmes fondées.
Ne sois pas désolé, il n’y a pas de raison. Ton explication de cette tactique est vraiment intéressante.
On cherche à déplacer le pseudo-litige sur un terrain où il n’a rien à faire pour essayer de le légitimer ?
Je crois qu’Acermendax - de la Tronche en Biais - emploie aussi le terme de « procédure bâillon » qui pourrait être une technique complémentaire de celle que tu décris : on porte plainte pour des choses « graves » en faisant miroiter des demandes de sommes incroyables dans le but de faire peur. L’important n’est finalement as que la plainte soit fondée ou documentée, le but est de terroriser la partie adverse qui imagine:
les dépenses potentielles pour engager un avocat,
le temps passé à s’occuper de sa défense,
le risque - finalement très faible mais majeur - d’être condamné à verser des sommes importantes en réparation, de perdre son logement, de faire de la prison, etc.
Cela peut alors sembler très tentant d’essayer de négocier avec la partie plaignante : « retirez votre plainte et je m’engage à retirer le contenu offensant / à faire des excuses publiques… ». Parce que même dans le cas ou la plainte serait rejetée et qu’il n’y aurait pas de condamnation les coûts en argent et en temps - et en stress ! - resteraient.
Heureusement la Tronche en Biais a les moyens de traiter cette plainte, même si clairement ils aimeraient pouvoir faire autre chose de leurs ressources :/
C’est bien comme ça que je le comprends, oui, ça fait partie de la combine.
Quelque part il n’y pas de gros risque à entamer une procédure pour concurrence déloyale, beaucoup moins qu’un procès au pénal. Mais c’est suffisant pour intimider les critiques, parce qu’effectivement ça implique quand même des dépenses/du temps pour se défendre. Et potentiellement, oui, ils peuvent gagner ces procédures là, puisqu’elles portent juste sur “est-ce que Tartempion a perdu de l’argent parce qu’il a été critiqué” (justement ou pas).
C’était justement arrivé au Monde quand France Soir les avait attaqués comme ça, Acermendax avait parlé de ça aussi parce que ça jetait un peu le trouble sur comment son affaire à lui pouvait se terminer. France Soir n’a obtenu “que” 10000€, ça doit pas être énorme pour la rédaction d’un gros journal, mais pour un particulier qui veut alerter sur des dérives ça fait réfléchir.
Merci ! Je me demande comment on peu arriver à prouver - ou au moins à convaincre le tribunal - qu’on a gagné moins d’argent que prévu à cause d’une critique. Il y a tellement d’autres facteurs qui peuvent entrer en jeu…
Je comprends bien que la plainte va porter sur une soit-disant perte de revenus, mais comment pourrait-on perdre quelque chose qu’on ne possédait pas pour commencer ?
Wow, merci ! Je crois que c’est la première fois que je lis un extrait de jugement. La forme est un peu déroutante mais on s’y fait :)
TLDR : le jugement démonte les allégations du Monde une par une - pas de chance pour eux, ils ont lancé un paquet de choses assez bancales et pas correctement étayées - en en conclut que, effectivement, elles sont de nature à nuire à l’activité économique de FS –> bim !
J’en retiens que quand on médit on a intérêt à ne pas appuyer son discours sur du vent sous peine de se faire taper sur les doigts.
Cette pépite de sagesse doit pouvoir se recycler dans d’autres situations <– Second degré hein :)
Yes, exactement (désolé, je me rends compte que c’était un peu trop obscur si on suit pas le personnage et ses frasques).
C’est une tactique qui se répand pas mal chez les arnaqueurs en tout genre, ils savent très bien qu’ils n’ont aucune chance de gagner un “vrai” procès en diffamation, puisque tout est vérifiable et ils ont pas intérêt à ce que la justice fouille trop loin dans leurs affaires de toute façon.
Du coup ils vont au tribunal de commerce, qui règle les litiges entre commerces et qui ne se base pas sur le code pénal. Et ils attaquent pour concurrence déloyale, qui a pour une raison quelconque dévié de son sens (légitime) d’origine pour inclure tous les cas où quelqu’un “nuit” à une activité commerciale, même s’ils ne sont absolument pas en concurrence.
C’est un détournement complet de ce pour quoi ces tribunaux existent, dans le but de faire peur aux critiques mêmes fondées.
Ne sois pas désolé, il n’y a pas de raison. Ton explication de cette tactique est vraiment intéressante.
On cherche à déplacer le pseudo-litige sur un terrain où il n’a rien à faire pour essayer de le légitimer ?
Je crois qu’Acermendax - de la Tronche en Biais - emploie aussi le terme de « procédure bâillon » qui pourrait être une technique complémentaire de celle que tu décris : on porte plainte pour des choses « graves » en faisant miroiter des demandes de sommes incroyables dans le but de faire peur. L’important n’est finalement as que la plainte soit fondée ou documentée, le but est de terroriser la partie adverse qui imagine:
Cela peut alors sembler très tentant d’essayer de négocier avec la partie plaignante : « retirez votre plainte et je m’engage à retirer le contenu offensant / à faire des excuses publiques… ». Parce que même dans le cas ou la plainte serait rejetée et qu’il n’y aurait pas de condamnation les coûts en argent et en temps - et en stress ! - resteraient.
Heureusement la Tronche en Biais a les moyens de traiter cette plainte, même si clairement ils aimeraient pouvoir faire autre chose de leurs ressources :/
Edit : typo.
C’est bien comme ça que je le comprends, oui, ça fait partie de la combine.
Quelque part il n’y pas de gros risque à entamer une procédure pour concurrence déloyale, beaucoup moins qu’un procès au pénal. Mais c’est suffisant pour intimider les critiques, parce qu’effectivement ça implique quand même des dépenses/du temps pour se défendre. Et potentiellement, oui, ils peuvent gagner ces procédures là, puisqu’elles portent juste sur “est-ce que Tartempion a perdu de l’argent parce qu’il a été critiqué” (justement ou pas).
C’était justement arrivé au Monde quand France Soir les avait attaqués comme ça, Acermendax avait parlé de ça aussi parce que ça jetait un peu le trouble sur comment son affaire à lui pouvait se terminer. France Soir n’a obtenu “que” 10000€, ça doit pas être énorme pour la rédaction d’un gros journal, mais pour un particulier qui veut alerter sur des dérives ça fait réfléchir.
Merci ! Je me demande comment on peu arriver à prouver - ou au moins à convaincre le tribunal - qu’on a gagné moins d’argent que prévu à cause d’une critique. Il y a tellement d’autres facteurs qui peuvent entrer en jeu…
Je comprends bien que la plainte va porter sur une soit-disant perte de revenus, mais comment pourrait-on perdre quelque chose qu’on ne possédait pas pour commencer ?
Ça je dois dire, je suis curieux aussi. J’ai trouvé un extrait du jugement là :
https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2023/06/image-22.png
Mais le lien entre les accusations et la perte de revenus m’a l’air bien tiré par les cheveux.
(Au passage, apparemment j’avais pas tous les chiffres, c’est 10000€ + 25000 de dommages et intérêts)
Wow, merci ! Je crois que c’est la première fois que je lis un extrait de jugement. La forme est un peu déroutante mais on s’y fait :)
TLDR : le jugement démonte les allégations du Monde une par une - pas de chance pour eux, ils ont lancé un paquet de choses assez bancales et pas correctement étayées - en en conclut que, effectivement, elles sont de nature à nuire à l’activité économique de FS –> bim !
J’en retiens que quand on médit on a intérêt à ne pas appuyer son discours sur du vent sous peine de se faire taper sur les doigts.
Cette pépite de sagesse doit pouvoir se recycler dans d’autres situations <– Second degré hein :)
Bonne fin de semaine et bon troldi !